Déclaration
Reproduction vidéo
La reproduction d’un vidéogramme
Dans le cas où l'œuvre contient de la vidéo, le producteur doit faire connaitre à la SDRM, la liste des œuvres qui fera l'objet de la reproduction.
Comment obtenir l’autorisation ?
Vous devez remplir un formulaire d'autorisation. Pour votre projet de reproduction, des informations sont requises et doivent être complétées (nombre d'exemplaires, le prix de vente, le genre, sa durée...). Une partie du formulaire est consacrée aux informations des œuvres qui seront reproduites (titre, auteur, éditeur, durée).
Le formulaire doit être complété et envoyé à l'adresse suivante video.opo@sacem.fr
A savoir
La demande d'autorisation déclenche automatiquement la facturation de la taxe redevable auprès de la SDRM. Elle ne concerne que les œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont gérés par la SDRM.
Les tarifs
Les tarifs sont établis en fonction des éléments fournis dans le formulaire. Le barème tient compte du genre du dvd (DVD Musicaux, DVD documentaires...), du taux de la redevance, du prix du DVD, du nombre de DVD fabriqué et du ratio temps de la musique par rapport à la durée du DVD. La redevance est variable et dépend de votre projet de reproduction.
En savoir plus
Pour plus de renseignements sur l'autorisation de produire une vidéo, vous pouvez cliquer sur ce lien : http://www.sacem.fr/cms/home/dvd-produire/produire-videogramme-karaoke