Déclaration
La reproduction d’œuvres musicales
Pour vos projets de reproductions d'œuvres musicales, vous devez faire une déclaration auprès de la SACEM, et attendre l'autorisation de la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique) pour la réalisation de votre projet en pressage ou en duplication.
La Sacem
La Sacem est l'organisme qui protège et traite la gestion des œuvres musicales de son répertoire.
La SDRM
La SDRM est l'organisme, chargé par les trois sociétés de gestion collective des droits d'auteur d'autoriser la reproduction des œuvres originales. Elle fixe les conditions de cette autorisation, perçoit et répartit les redevances aux différents bénéficiaires.
Attention !
L'autorisation de reproduction de la SDRM est indispensable pour tous vos projets de reproduction d'œuvres en pressage et duplication.